Congés payés : acquisition, calcul et versement
Les droits s'acquièrent du 1er juin au 31 mai. Et deux méthodes de calcul doivent être comparées : c'est la plus favorable qui s'applique.
Combien de jours sont acquis
L'assistante maternelle acquiert 2,5 jours ouvrables par mois d'accueil effectué, ou par période équivalente de quatre semaines. Une période de référence complète ouvre donc droit à 30 jours ouvrables, soit cinq semaines.
La période de référence court du 1er juin au 31 mai. La première année, elle démarre à la date d'embauche.
En année incomplète
jours acquis = semaines d'accueil ÷ 4 × 2,5, arrondi au supérieur 42 semaines → 42 ÷ 4 × 2,5 = 26,25 → 27 jours ouvrablesLes deux méthodes de calcul
L'indemnité de congés payés se calcule de deux façons, et l'employeur doit retenir le résultat le plus favorable au salarié. Ce n'est pas une option.
| Méthode | Principe |
|---|---|
| Maintien de salaire | ce que l'assistante maternelle aurait perçu si elle avait travaillé |
| Règle du dixième | 10 % de la rémunération brute de la période de référence |
En année complète, les congés sont déjà compris dans la mensualisation : le salaire est simplement maintenu pendant l'absence. La comparaison avec le dixième reste due, et un complément est versé si le dixième est supérieur.
En année incomplète, la comparaison est systématique et l'écart peut être significatif dans un sens comme dans l'autre.
La calculette indique, en année incomplète, le montant de congés payés calculé selon la règle du dixième.
Ouvrir la calculetteCongés payés et congés de repos
Ce sont deux choses distinctes. Les jours acquis ouvrent droit à une rémunération. Le repos annuel, lui, peut être plus long que les droits acquis, notamment la première année d'un contrat. Les jours pris au-delà des droits acquis ne sont pas rémunérés.
À la fin du contrat
Les congés acquis et non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice, calculée selon la même comparaison entre les deux méthodes. C'est l'un des points les plus fréquemment oubliés au moment de la rupture.
Elle est due quelle que soit la raison de la fin du contrat, y compris lorsque c'est l'assistante maternelle qui démissionne.
Qui choisit les dates
Les dates se fixent d'un commun accord. En pratique, elles s'alignent souvent sur les vacances scolaires ou sur les congés de la famille employeuse, ce qui simplifie l'organisation de tout le monde.
Une assistante maternelle qui travaille pour plusieurs familles doit composer avec des calendriers différents : c'est pour cela que la convention prévoit qu'elle fasse connaître ses dates suffisamment à l'avance.
Le décompte en jours ouvrables
Les congés se comptent en jours ouvrables, ce qui inclut le samedi, et non en jours travaillés. Une semaine de congés correspond donc à six jours ouvrables, même si l'assistante maternelle ne travaille que du lundi au vendredi.
C'est ce qui explique le chiffre de 30 jours ouvrables pour cinq semaines, qui surprend souvent la première fois qu'on le rencontre.
Les jours supplémentaires pour enfant à charge
Le Code du travail prévoit des jours de congés supplémentaires pour les salariés ayant des enfants à charge. Les conditions d'âge et de plafond sont techniques et varient selon la situation : renseignez-vous avant de trancher, c'est un point où les erreurs sont fréquentes dans les deux sens.
Sources
- Service-public.fr, congés payés d'une assistante maternelle : 2,5 jours ouvrables par mois, 30 jours pour une période complète, arrondi à l'entier supérieur.
- Code du travail, comparaison obligatoire entre le maintien de salaire et la règle du dixième.
- Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.
Page mise à jour en septembre 2026. Les montants et les règles évoluent : vérifiez sur le site de l'Urssaf service Pajemploi avant toute décision.